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Marques déposées par la société ACTA
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Application Web PHYTO ACTA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Application Web PHYTO ACTA
ACTA, association

Numéro de dépôt :
4066412
Date de dépôt :
06/02/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/02/2024
Application Web PHYTO ACTA de ACTA

Présentation de la marque Application Web PHYTO ACTA

Déposée le 6 février 2014 par la société ACTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Application Web PHYTO ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la société ACTA domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 523 318 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTA, Mme BAUDET Alice domicilié(e) 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque Application Web PHYTO ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Application Web PHYTO ACTA est expirée depuis le 6 février 2024.

ACTA a également déposé les autres marques suivantes : LABCO , METEOPRO , L'INDEX ACTA , SESAME , L'ANNEAU DE CHAMPAGNE-ARDENNE , A.C.T.A , ITA'INNOV , L'INDEX ACTA , API – AGRO , ACTA ASSISTANCE


ACTA, association - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 784523318


ACTA, Mme BAUDET Alice - 149 rue de Bercy - 75595 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.